Protection des données personnelles
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi luxembourgeoise du 1er août 2018. Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.
1. Le principe
PDF Mirror travaille sur votre ordinateur. Les documents que vous ouvrez, modifiez, signez ou océrisez ne sont jamais transmis à AMS Studio ni à quiconque. Le logiciel ne contient aucune mesure d'audience, aucun identifiant publicitaire, aucun compte à créer. Nous ne traitons de données personnelles que pour trois choses : vous vendre une licence, vous la remettre, et vous proposer les mises à jour.
2. Responsable du traitement
AMS STUDIO S.à.r.l., 87, Route d'Esch, L-4450 Belvaux, Luxembourg — contact@ams-studio.lu. La société n'a pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données ; le gérant en tient le rôle de point de contact.
3. Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
| Traitement | Données | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée |
|---|---|---|---|
| Achat d'une licence (Stripe) | Nom, adresse de courriel, adresse de facturation, pays, numéro de TVA le cas échéant, quatre derniers chiffres et type de la carte (le numéro complet n'est connu que de Stripe) | Exécution du contrat (b) ; obligations comptables et fiscales (c) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. 16 du Code de commerce luxembourgeois) |
| Émission et remise de la clé de licence | Adresse de courriel, clé de licence signée, date d'émission, référence de commande | Exécution du contrat (b) | Durée de la licence, puis 10 ans avec la comptabilité |
| Licence Entreprise : enrôlement des postes | Nom et adresse de courriel de chaque collaborateur enrôlé, fournis par l'administrateur de la licence, dates d'émission et de révocation | Exécution du contrat (b) et intérêt légitime de l'employeur à administrer ses postes (f) | Durée de la licence Entreprise, puis 12 mois |
| Vérification des mises à jour | Version du logiciel et de Windows, adresse IP (traitée par Cloudflare le temps de la requête, non conservée par nous) | Intérêt légitime : sécurité et maintenance (f) | Journaux techniques 30 jours au plus |
| Courriels de service | Adresse de courriel, contenu du courriel (clé de licence, jeton d'enrôlement) | Exécution du contrat (b) | Journaux d'envoi 30 jours |
| Demandes au support | Ce que vous nous écrivez, et vos coordonnées | Intérêt légitime : répondre (f) | 3 ans après le dernier échange |
| Offres promotionnelles dans le logiciel | Aucune donnée personnelle : le logiciel lit un fichier public d'offres, sans rien envoyer | — | — |
4. Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nous ne faisons pas de profilage. Nous n'envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord : les informations sur les nouvelles versions sont dans le logiciel, pas dans votre boîte aux lettres. Nous ne collectons aucune donnée de mineurs en connaissance de cause.
5. Le connecteur OCR Mistral, si vous l'activez
Par défaut, la reconnaissance de texte s'exécute sur votre poste. Si vous activez le connecteur Mistral OCR, les pages que vous soumettez sont envoyées directement de votre ordinateur à Mistral AI (Paris, France), sur son point d'entrée européen, avec votre propre clé d'API, chiffrée sur votre poste par Windows (DPAPI). AMS Studio n'est ni destinataire ni intermédiaire de ces envois ; le traitement relève des conditions de Mistral AI, que vous acceptez en obtenant votre clé. Le logiciel vous le rappelle au moment d'activer le connecteur.
6. L'application PDF Mirror Relevé (iPhone et iPad)
PDF Mirror Relevé sert à relever des pièces sur le chantier. Les relevés (nom, adresse et référence du chantier, pièces, cotes, ouvertures) sont enregistrés sur l'appareil, visibles dans l'app Fichiers. L'application ne contient aucune mesure d'audience, aucune publicité, aucun identifiant publicitaire, et ne demande la création d'aucun compte.
L'appareil photo sert à lire le QR code de jumelage, à scanner une pièce au LiDAR et au télémètre. Les images sont analysées sur l'appareil ; elles ne sont ni enregistrées ni transmises. Le Bluetooth sert uniquement à relier un télémètre laser : ses mesures restent sur l'appareil.
Si vous jumelez l'appareil avec PDF Mirror, un relevé que vous envoyez transite par notre service de licences (Cloudflare, voir ci-dessous), chiffré en transit (TLS) : il y attend que votre PC le récupère, puis il est effacé — au plus tard 30 jours après l'envoi. Le jumelage conserve une empreinte du jeton de l'appareil, le nom de l'appareil et la licence à laquelle il est rattaché, jusqu'à ce que vous le retiriez dans PDF Mirror. Base légale : exécution du contrat (b). Sans jumelage, rien ne quitte l'appareil, hormis ce que vous partagez vous-même (courriel, AirDrop, Fichiers).
Partage entre vos appareils : un relevé que vous choisissez de partager (interrupteur « Partager avec mes autres appareils », désactivé par défaut) est aussi conservé sur ce même service, chiffré en transit (TLS), pour que les iPhone et iPad jumelés au même PC le retrouvent. Les autres relevés ne quittent pas l'appareil. Seuls les appareils jumelés à votre licence y ont accès. Il y reste au plus un an après sa dernière modification ; un relevé supprimé sur un appareil est effacé du service, qui ne garde que son identifiant et sa date 90 jours, le temps que les autres appareils l'effacent aussi. Base légale : exécution du contrat (b).
7. Sous-traitants et transferts hors de l'Union européenne
Stripe Payments Europe (Irlande) pour le paiement ; Cloudflare (serveurs européens, société de droit américain) pour le service de licences, les téléchargements et l'hébergement. Ces prestataires sont soumis au RGPD par contrat (art. 28). Lorsque des données peuvent transiter vers les États-Unis, le transfert s'appuie sur la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les prestataires qui y sont certifiés, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les autres.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime — par courriel à contact@ams-studio.lu. Nous répondons dans le mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, cnpd.public.lu, ou de l'autorité de votre pays de résidence.
9. Sécurité
Les clés de licence sont signées (ECDSA P-256) et vérifiées hors ligne ; la clé privée n'est jamais sur un poste. Les mots de passe de documents restent en mémoire, jamais sur le disque. Les échanges avec nos services sont chiffrés (TLS). Le logiciel et son installateur sont signés au nom d'AMS STUDIO S.à.r.l. et horodatés.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le logiciel. La date en tête fait foi ; une modification substantielle est annoncée dans le journal des versions.